Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes

Résumé (Claude 3.5 Sonnet) :

L'article traite de l'annulation par le Conseil d'état d'un décret controversé sur l'habitat, surnommé "décret marchand de sommeil".

Points clés :

1. Le décret, adopté en août 2023, permettait la location de logements considérés comme "atypiques" (plafonds bas, sous-sols peu éclairés, etc.).
2. De nombreuses associations, dont le Droit au logement (DAL), s'y opposaient, arguant qu'il favorisait les marchands de sommeil.
3. Le Conseil d'état a annulé la majeure partie du décret pour défaut de consultation du Haut Conseil pour la santé publique.
4. Le décret avait été modifié après l'avis du Haut Conseil, incluant des mesures controversées non soumises à son examen.
5. Le gouvernement défendait le décret comme une solution à la crise du logement, permettant de mettre sur le marché des biens "atypiques".
6. Les associations de lutte contre le mal-logement ont salué cette décision, considérant qu'elle protège les locataires vulnérables.
7. Cette annulation remet en question la stratégie du gouvernement visant à résoudre la crise du logement en assouplissant les normes d'habitabilité.