05/09/24 - Prêt d'ebooks scannés : Internet Archive débouté en appel - Next

La justice américaine a rejeté en appel mercredi les arguments d’Internet Archive qui plaidait le « fair use » dans son affaire contre des maisons d’édition. Les juges ont considéré que, sur les quatre facteurs qui délimitent ce principe du droit américain, tous étaient en faveur des éditeurs. L’org...