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11/09/24 - Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

www.service-public.fr Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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2 comments
  • Résumé: Oui, on part si on veut, mais faut continuer de payer sa part du loyer

  • Super intéressant, merci d'avoir partagé !