Condamnés pour homosexualité : le Sénat vote la loi de reconnaissance sans indemnités - Têtu· (têtu· avec AFP)
Condamnés pour homosexualité : le Sénat vote la loi de reconnaissance sans indemnités - Têtu· (têtu· avec AFP)

Condamnés pour homosexualité : le Sénat vote la loi de reconnaissance sans indemnités

Reconnaissance mais sans réparation financière. Le Sénat a adopté ce mardi 6 mai, pour sa deuxième lecture, la proposition de loi ouvrant la voie à la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France, refusant néanmoins à nouveau d'y associer le volet indemnitaire voté par l'Assemblée nationale. Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi, adopté à l'unanimité même si la gauche l'a jugé "insatisfaisant" dans cette version, entend faire reconnaître par la France sa politique de discrimination à l'encontre des homosexuels entre 1942 et 1982, année de la dépénalisation définitive de l'homosexualité.